Enjeux des nouvelles réglementations minières en Afrique

Une des hypothèses qui sous-tend les discussions et une des recommandations centrales du Rapport de la « Extractive Industries Review » publié en 2003 par le Groupe de la Banque mondiale est celle selon laquelle la gouvernance d'un pays est un des facteurs déterminants de la contribution des industries extractives au développement. Cette étude comparative de la réforme des codes miniers en Afrique démontre que bien que la qualité de la gouvernance nationale soit certes un ingrédient clé, elle n'est pas une condition suffisante si elle n'est pas accompagnée de cadres réglementaires légaux et fiscaux appropriés pour atteindre des objectifs de développement et mis en application dans un contexte de bonnes politiques et de règles équitables au niveau international.

À partir de l'analyse de cinq études de cas, (le Ghana, la Guinée, le Mali, Madagascar et la Tanzanie), le volume suggère que les réformes introduites au cours des vingt dernières années, en large mesure sur recommandation des institutions multilatérales de financement, ont impliqué une redéfinition si profonde du rôle de l'État qu'elle est sans précédent historique. L'étude comparative de trois générations de codes miniers africains mène à la conclusion que ces réformes ont pour effet d'abaisser les normes dans des domaines critiques pour le développement économique et social et pour la protection de l'environnement et ce, dans un nombre croissant de situations.

La question qui se pose à partir de cette étude est de savoir si un pays qui libéralise et déréglemente afin d'être compétitif dans le contexte des nouvelles normes et incitations à  l'investissement et qui respecte ses obligations auprès de l'OMC, peutêtre en mesure de faire respecter ses normes environnementales et de poursuivre ses objectifs de développement comme par exemple d'établir des liens en amont et en aval de l'extraction des ressources naturelles afin de favoriser la valeur ajoutée grâce à la transformation locale, ou d'introduire des restrictions à l'import ou l'export si nécessaire afin d'encourager un contenu en intrants locaux et des industries productives locales. La réponse paraît moins que certaine.

Les auteurs de cette étude, Bonnie Campbell, Pascale Hatcher, Ariane Lafortune et Bruno Sarrasin sont membres du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA), instance qui fait partie du Centre Études Internationales et Mondialisation de la Faculté de Science Politique et de Droit de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM). Bonnie Campbell est professeure d'économie politique au Département de Science Politique de l'UQÀM et Bruno Sarrasin, professeur au Département d'Études Urbaines et Touristiques de la même université. Pascale Hatcher et Ariane Lafortune sont   diplômées du Département de Science Politique de l'UQÀM. Ce manuscrit inclut également la contribution de Thomas Akabzaa, professeur de géologie à l'Université du Ghana de Legon, et celle de Paula Butler doctorante au Ontario Institute for Studies in Education, Université de Toronto.